Mentions Légales & RGPD

Tout ce que vous devez savoir sur notre société (et sur notre hébergeur)

BR CODE

Identité société

S.A.R.L. au capital de 7000 €
RCS Tours 822 367 678
APE – NAF : 8559A
TVA : FR02 822 376 678

Localisation

Siège social : 10, rue de la Poste
37230 PERNAY

02 34 74 04 66
contact@brcode.fr

Mentions spécifiques

Organisme de formation enregistré auprès du Préfet de la Région Centre sous le numéro 24 37 03536 37
(ce numéro ne vaut pas agrément de l’État)

Conditions générales de vente

Nos conditions générales de ventes vous sont transmises en annexe de tout devis, tout contrat de prestation de services, tout contrat de formation professionnelle et toute convention de formation, avant signature.

Mentions spécifiques

Responsable de la Publication :
Thierry Courossé, co-gérant
thierry.courosse@brcode.fr

Marque

La marque et le logo BR CODE sont déposés à l’INPI sous le N° 16 4 301 391

BR CODE a souscrit l’assurance MMA PRO-PME auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD

Hébergeur O2switch

S.A.R.L. au capital de 100000€
RCS Clermond-Ferrand 510 909 807

04 44 44 60 40
support@o2switch.fr

Rédaction et responsabilité de contenu

La responsabilité du Directeur de la rédaction et de la Publication ou du propriétaire du site ne peut être engagée en raison d’une erreur, omission ou approximation figurant dans les données, opinions ou informations présentées sur le site ou du fait que ces données, opinions ou informations n’ont pas été mises à jour.

Informatique et libertés, gestion des données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 informatique et libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des données qui vous concernent.

Pour l’exercer, adressez vous à notre D.P.O. Thierry Courossé, soit par e-mail : thierry.courosse@brcode.fr, soit par courrier postal. Dans les 2 cas, nous vous remercions de joindre une copie de votre pièce d’identité.

La gestion administrative et comptable des relations clients et fournisseurs de l’organisme de formation BR CODE est déclarée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) sous le n° 2058587 v 0.

Concernant les formulaires de notre site

Les informations recueillies sur les formulaires de notre site peuvent être enregistrées dans un fichier informatisé par BR CODE. Elles sont utilisées pour la gestion de la relation client. Elles sont conservées pendant 3 ans à l’issue de la dernière relation commerciale et sont destinées au service commercial et au service administratif de BR CODE uniquement, ceux-ci étant établis dans l’Union européenne. Dans le cas où une convention de formation serait établie à la suite du remplissage de ce formulaire, les données recueillies pourront être transmises aux services de contrôle de la formation professionnelle du Ministère du Travail et à l’opérateur de compétences dont dépend votre entreprise . Conformément à la loi « informatique et libertés » et au R.G.P.D., vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données (droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement) vous concernant en contactant : Thierry Courossé, DPO, à l’adresse : thierry.courosse@brcode.fr.

Concernant les cookies

Consultez notre page « Politique de cookie »
Pour toute information complémentaire sur les cookies et la gestion des données personnelles de notre site Internet et de notre société, vous pouvez contacter notre D.P.O. (Data protection officer) à l’adresse courriel : thierry.courosse@brcode.fr