📌 À la Une – Passeport Prévention : Répondez à vos nouvelles obligations avec BR CODE

Le Passeport prévention devient une réalité pour toutes les entreprises. Ce dispositif national vise à centraliser l’ensemble des formations en santé et sécurité au travail de vos salariés, renforçant ainsi la traçabilité des compétences et la prévention des risques.

En tant qu’organisme de formation partenaire, nous souhaitons vous éclairer sur cette évolution et vous donner les clés pour aborder sereinement cette transition.

🔎 1. Le Passeport Prévention, qu’est-ce que c’est ?

Imaginez un carnet de bord numérique qui suit chaque salarié tout au long de sa carrière, rassemblant toutes ses formations et certifications en prévention des risques professionnels. C’est le Passeport Prévention !

C’est l’objectif de ce nouveau dispositif national : sécuriser les parcours et valoriser les compétences en santé-sécurité au travail.

Pour en savoir plus :

• Focus juridique de l’INRS
• Portail officiel du Ministère du Travail

🎯 2. Quelles formations sont concernées ?

Sont concernées toutes les formations en prévention délivrant une attestation de réussite et permettant l’acquisition de compétences transférables.

Bon à savoir : la majorité de nos formations entrent dans le périmètre du Passeport Prévention! N’y entrent pas les actions d’informations et atelier en revanche…

🎓 Exemples de formations concernées :

💡 Un doute sur une formation ? Utilisez le simulateur officiel

🤝 3. Qui déclare les formations ? (Nous ? Vous ?)

Les formations éligibles au Passeport Prévention suivies depuis Septembre 2025 devront obligatoirement être déclarées. Certaines entreprises nous ont déjà signifié oralement qu’elles souhaitaient réaliser elles-mêmes les déclarations (afin de ne pas avoir à contrôler et relancer leurs partenaires formations, afin de ne pas avoir à communiquer de données personnelles sensibles, pour disposer de la maîtrise totale du processus, etc).

Nous sommes en capacité de déclarer les actions pour vous ! : nous pouvons réaliser ces déclarations pour vos apprenants (sous conditions, voir ci-dessous), dès que l’outil de saisie en masse sera disponible (prévu en juillet 2026).

⚠️Vous souhaitez gérer vous-même les déclarations ? 👉 Merci de nous le signaler pour éviter les doublons ! Nous enregistrerons votre choix dans votre dossier client et ne vous demanderons pas la mise à disposition des données personnelles nécessaires à la déclaration.

🔑 4. Une donnée clé devient obligatoire : le NIR (numéro de sécurité sociale)

Pour qu’une formation soit validée dans le Passeport de prévention, deux informations sont indispensables à minima (à ce jour, en attente de la mise en place de l’outil de saisie en masse et de ses conditions d’imports) :

✅ Nom et prénom de naissance (identiques à ceux de la Sécurité Sociale)

✅ Numéro de sécurité sociale (NIR)

Sans ces données, aucune déclaration n’est possible de notre part. La responsabilité de la déclaration vous reviendrait alors.

⚠️ 5. État des lieux et notre action

Depuis plusieurs mois, afin de préparer la mise en place de ce nouvel outil, nous avons tenté de collecter le NIR de nos stagiaires (décret n° 2023-1073) lors des émargements. Nous avons pu constater ainsi :

📉 75 à 80% de refus de communication du NIR par les apprenants, ce qui ne permet pas de fiabiliser les déclarations postérieures

❌ De nombreuses erreurs ou illisibilités sur les NIR fournis, qui entraineront des rejets des déclarations.

Pour fiabiliser le processus de téléversement et vous simplifier la tâche, nous préparons actuellement un outil de collecte sécurisé des NIR qui vous permettra de nous transmettre ces informations facilement, en toute confidentialité et en respectant le R.G.P.D..

Plus d’informations très bientôt !

✅ 6. Ce que nous vous recommandons dès aujourd’hui

Dès l’inscription d’un salarié à une formation ou à l’issue de l’action en cas de modification, si vous souhaitez que nous réalisions la télétransmission, prenez le réflexe de nous transmettre systématiquement :

📝 Nom et prénom de naissance (exacts)

🔢 Numéro de sécurité sociale (NIR)

📅 Date de naissance

📋 Intitulé précis et dates de la formation si vous en disposez

✅ Vérifiez également votre N° SIREN/SIRET sur la convention de formation.

Cette organisation en amont vous garantira une transition en douceur et des déclarations sans accroc.

❓ Des questions ?

Notre équipe reste à votre disposition pour échanger sur ces évolutions et vous accompagner dans vos démarches.

Nous vous répondons avec plaisir :
📧 contact@brcode.fr
💻 https://brcode.fr/contact-devis/

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