La Cour des comptes publie un examen détaillé du dispositif français de reconnaissance des maladies professionnelles (exercices 2020 et suivants) : hausse des cas, coût croissant, saturation des procédures et recommandations pour simplifier le système.
🩺 Résumé (en bref)
Le rapport de la Cour des comptes (observations définitives, juillet 2025) constate une augmentation continue des maladies professionnelles reconnues et de leur coût pour la collectivité.
En 2023, plus de 85 000 cas ont été reconnus et les dépenses directes liées aux maladies professionnelles (régime général + agricole) atteignaient environ 3 milliards d’euros.
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent la grande majorité des reconnaissances ( Notamment des tendinites de l’épaule, du poignet ou du coude).
La Cour souligne aussi une sous-déclaration massive, qui transfère des coûts importants sur la branche maladie.
⚖️ Les constats principaux
- Un système dual et complexe : les tableaux réglementaires (présomption) coexistent avec le système complémentaire (CRRMP), peu adapté aux nouveaux risques.
- Hausse des demandes : près de 30 000 dossiers transmis aux CRRMP en 2022, en forte augmentation.
- Coûts en hausse : près de 3 Md€ en 2023, dont 1,3 Md€ pour les TMS et 0,98 Md€ pour l’amiante.
- Sous-déclaration importante : estimée entre 2 Md€ et 3,6 Md€ par an.
- Disparités territoriales : taux de reconnaissance variables selon les régions et les CRRMP.
- Procédures lourdes et décourageantes : durée moyenne de traitement de 3 à 4 mois, formulaires complexes, nombreuses pièces demandées.
🧭 Les principales recommandations
- Simplifier et dématérialiser les formulaires de déclaration d’ici 2027.
- Actualiser et simplifier le tableau TMS (notamment le tableau n°57) pour réduire la charge des CRRMP.
- Publier chaque année des données détaillées par tableau, sexe, âge et statut, pour un pilotage plus efficace.
- Harmoniser les pratiques entre les caisses et les CRRMP via un pilotage national renforcé.
- Alléger les procédures et mieux informer les médecins et victimes pour éviter les abandons.
👷 Ce que ça pourrait changer pour…
➤ Les employeurs
- Il s’agirait pour les employeurs de renforcer la prévention sur les TMS et les risques connus (amiante, agents biologiques…).
- Il serait nécessaire d’anticiper une meilleure détection des maladies professionnelles via les nouveaux outils numériques.
➤ Les professionnels de santé
- Ils devraient mieux informer les patients sur la procédure de reconnaissance.
- Cela permettrait la mise en place d’un accès simplifié à la déclaration en ligne et la clarification des examens complémentaires attendus.
➤ Les assurés et victimes
- Les victimes devraient disposer d’un accès plus simple et plus rapide aux droits via la dématérialisation.
- Des procédures plus lisibles, mais dépendantes de la mise en œuvre effective par les caisses, seraient alors envisagées.
⚠️ Points de vigilance
- La révision des tableaux (notamment le TMS n°57) est un chantier sensible et nécessite un accord entre partenaires sociaux et ministères.
- La création d’une gouvernance nationale des CRRMP demanderait des arbitrages budgétaires et réglementaires.
- Le pilotage des données reste insuffisant pour suivre précisément les évolutions et la prévention.
